Règles drones

Remote ID aux États-Unis

Dernière vérification: 2026-11-15

Qu'est-ce que le Remote ID ? Comment fonctionne la technologie : les normes, le contenu du signal et Bluetooth ou Wi-Fi (en anglais).

Aux États-Unis, le Remote ID est encadré par la Federal Aviation Administration (FAA) dans le 14 CFR Part 89. Les exploitants de drones doivent s'y conformer depuis le 16 septembre 2023, et la période de tolérance de la FAA a pris fin le 16 mars 2024.

Quels drones doivent l'émettre ?

Contrairement à l'UE et au Royaume-Uni, où c'est l'étiquette de classe qui compte, la règle américaine dépend de l'enregistrement :

Drone Remote ID
Usage de loisir, 250 g (0,55 lb) ou plus Obligatoire
Usage sous la Part 107 (commercial), quel que soit le poids Obligatoire
Usage de loisir, moins de 250 g Non obligatoire

Les aéromodèles — avions, hélicoptères et planeurs radiocommandés — relèvent de la même règle : à partir de 250 g, ils doivent eux aussi émettre.

Trois façons d'être en règle

  1. Drone à Remote ID standard — Remote ID intégré par le fabricant. La plupart des drones neufs vendus aujourd'hui aux États-Unis.
  2. Module d'émission Remote ID — un petit accessoire pour les drones anciens fabriqués sans Remote ID. Les drones de fabrication récente doivent intégrer le Remote ID standard. Il émet le point de décollage au lieu de la position en temps réel du pilote et ne peut être utilisé qu'en vue directe.
  3. Zone d'identification reconnue par la FAA (FRIA) — les drones sans Remote ID ne peuvent voler qu'à l'intérieur de ces sites désignés, gérés par des associations ou des établissements d'enseignement. La plupart des FRIA sont des terrains de clubs d'aéromodélisme, dont beaucoup sont affiliés à l'Academy of Model Aeronautics (AMA) : les aéromodèles sur les terrains de club sont donc généralement exemptés d'émission. En dehors d'une FRIA, les aéromodélistes installent le plus souvent un module d'émission.

Que contient l'émission ?

Un drone à Remote ID standard émet :

Les modules d'émission envoient le point de décollage au lieu de la position de la station de contrôle. L'émission passe par Bluetooth ou Wi-Fi, généralement selon la norme ASTM F3411, et toute personne à proximité équipée d'un récepteur adapté peut la lire. Seules la FAA et les forces de l'ordre peuvent relier un numéro de série à l'identité du propriétaire : l'émission publique ne donne pas le nom du pilote.

La Part 107 et la future Part 108

La Part 107 est la règle de la FAA pour les vols de drones professionnels (non récréatifs) : le pilote doit détenir un Remote Pilot Certificate et garder le drone en vue, à 400 ft (environ 120 m) au maximum au-dessus du sol. Tout drone utilisé sous la Part 107 doit être enregistré et émettre le Remote ID, quel que soit son poids — même un drone de moins de 250 g utilisé pour le travail est donc visible. Voler hors de vue (BVLOS) sous la Part 107 exige une dérogation (waiver) de la FAA.

La Part 108 est la règle proposée par la FAA pour rendre les vols BVLOS — livraison de colis, agriculture, inspections — courants, sans dérogation pour chaque opération. La FAA a publié la proposition le 7 août 2025 ; la règle définitive est examinée par la Maison-Blanche depuis le 10 juillet 2026 et n'est pas encore en vigueur. Telle que proposée, elle renforce le Remote ID pour ces vols :

Pour les personnes au sol, la Part 108 signifie davantage de drones volant loin de leur pilote — et leur émission Remote ID est le moyen de les voir.

Certificats de télépilote et survol de personnes

Les États-Unis n'ont pas de marquages de classe comme les C0 à C6 de l'UE. Ce dont le télépilote a besoin dépend de la raison du vol :

Vol Ce dont le télépilote a besoin Enregistrement
De loisir, selon 49 U.S.C. 44809 Réussir le test en ligne gratuit Recreational UAS Safety Test (TRUST) et suivre les consignes de sécurité d'une organisation communautaire Dès 250 g (0,55 lb) : enregistrement, 5 $ pour trois ans
Sous la Part 107 : travail, ou tout vol qui n'est pas purement de loisir Remote Pilot Certificate : au moins 16 ans, examen théorique dans un centre agréé par la FAA, contrôle de sécurité de la TSA ; tous les 24 mois civils, une formation de maintien gratuite en ligne Chaque drone, quel que soit son poids
Un drone de 55 lb (25 kg) ou plus Hors Part 107 : une exemption de la FAA selon 49 U.S.C. 44807 Immatriculé comme aéronef

Dans les deux cas, le drone reste en vue, à 400 ft (environ 120 m) au maximum au-dessus du sol, et une autorisation — le plus souvent via LAANC — est nécessaire pour voler en espace aérien contrôlé près des aéroports.

Pour le survol de personnes non impliquées, la Part 107 classe les drones en quatre catégories. C'est ce qui se rapproche le plus des marquages de classe aux États-Unis :

Catégorie Le drone Survol de personnes
1 0,55 lb (250 g) ou moins, tout compris ; aucune pièce rotative exposée pouvant entailler la peau Autorisé
2 Démontré pour ne pas causer de blessure plus grave qu'un impact de 11 ft-lb (environ 15 J) ; aucune pièce rotative exposée, aucun défaut de sécurité. Le fabricant dépose une déclaration de conformité auprès de la FAA et étiquette le drone Autorisé
3 Comme la catégorie 2, jusqu'à 25 ft-lb (environ 34 J) Seulement au-dessus d'un site fermé ou à accès restreint dont tous les occupants ont été prévenus, ou sans vol prolongé au-dessus des personnes ; jamais au-dessus d'une foule
4 Dispose d'un certificat de navigabilité de la FAA Autorisé, dans ses limites d'exploitation

Le vol prolongé au-dessus d'un rassemblement de personnes en plein air — une foule — n'est permis en catégories 1, 2 et 4 que si le drone émet le Remote ID, intégré ou par module. Une émission Remote ID montre le numéro de série ou un identifiant de session, pas le certificat du télépilote.

Blue UAS, la loi sur la sécurité des drones et la FCC

Indépendamment du Remote ID, les États-Unis limitent qui peut acheter quels drones :

Rien de tout cela ne coupe le Remote ID : les drones DJI et les autres drones étrangers déjà en service continuent d'émettre, et DroneScout les affiche comme n'importe quel drone.

Vous construisez des drones pour des clients gouvernementaux ? Notre transpondeur Remote ID standard DroneBeacon db300 figure dans le Blue UAS Framework depuis le 10 juillet 2026 (rechercher « db300 »). En octobre 2026, c'est le seul module Remote ID standard du Framework. Il est conforme NDAA et se connecte au contrôleur de vol par MAVLink ou DroneCAN — voir DroneBeacon sur dronescout.co. Son circuit imprimé est fabriqué et assemblé en Allemagne : il est donc prêt aussi pour la règle de 2027 sur les circuits imprimés.

Comment le voir

DroneScout implémente ASTM F3411, la norme des drones et modules Remote ID américains, via Bluetooth Legacy, Bluetooth Long Range S8, Wi-Fi Beacon et Wi-Fi NaN. L'appli affiche en direct sur une carte chaque drone qui émet, sur Android et iPhone, y compris la position du pilote ou le point de décollage. Les types d'émission que votre téléphone peut recevoir varient — voir la FAQ — et DroneScout Bridge comble cette lacune sur les deux plateformes.

Sources officielles